Cargonautes, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé 189 rue d’aubervilliers, Allé D - Batiment 22-24, Paris 75018, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 817 439 201 (la « Société », « nous ») invite l’utilisateur (l’« Utilisateur », « vous ») à lire attentivement la présente Charte d’utilisation des cookies avant d’utiliser le site Internet bigbikesconsulting.com et tous ses sous domaines (le « Site »).
Définition du cookie
La définition du cookie par la CNIL est la suivante : « un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.). » Par abus de langage, on pourra par la suite utiliser le terme de cookie à la place du terme traceur.
Définition du consentement préalable
L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe « d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. » L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français. Concrètement, la CNIL précise que « tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute. » La CNIL dresse une liste d’exemples de cookies nécessitant ou non, le consentement de l’Utilisateur. Chez Big Bikes Consulting, nous n’utilisons pas de cookies.
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Cookies ne nécessitant pas votre consentement préalable
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Autres traceurs
Néant.
